Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes conclues entre Jenna Beauty et tout consommateur effectuant un achat sur le site Jenna Beauty. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV par le client, matérialisée lors de la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Identité du vendeur

Le site Jenna Beauty est édité par THAELYS, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 14, rue Saint-Merri, 75004 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 102 255 312 (RCS Paris), numéro de TVA intracommunautaire FR53102255312. Le nom commercial du site est Jenna Beauty.

• Téléphone : 07 67 93 57 70
• Adresse e-mail : commandes@jenna-beauty.com

3. Produits

Jenna Beauty propose à la vente des parfums, des bijoux, des montres et des accessoires de beauté, notamment des brosses à cheveux. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies et illustrations des produits sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles : des différences mineures de teinte ou de présentation peuvent exister entre le produit livré et sa photographie. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont portés à la connaissance du client avant la validation définitive de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits. Jenna Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue en ligne selon les étapes suivantes :

1. ajout des produits au panier ;
2. vérification du contenu du panier, du montant total et des informations de livraison, avec possibilité de corriger toute erreur avant validation ;
3. acceptation des présentes CGV puis paiement sécurisé.

La vente n’est définitivement conclue qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client dans les meilleurs délais. Jenna Beauty se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur avec le client.

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. Le contrat conclu, comprenant le récapitulatif de la commande et les CGV acceptées, est archivé par Jenna Beauty sur un support fiable et durable. Conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, lorsque la commande porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le contrat est conservé pendant dix ans à compter de la livraison. Le client peut accéder à tout moment au contrat archivé sur simple demande auprès du service client, via le chat de son espace client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (cartes Visa et Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent jamais en clair : Jenna Beauty n’a pas accès aux numéros de carte. Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. La livraison est offerte dès 60 euros d’achat ; en dessous de ce montant, les frais de livraison s’élèvent à [À compléter : tarif de livraison]. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant le paiement. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication de délai, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de colis endommagé ou incomplet, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple via le chat de l’espace client, ou en utilisant le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, reproduit en annexe des présentes CGV.

Le client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi des produits sont pris en charge par Jenna Beauty, y compris en cas d’exercice du droit légal de rétractation : le retour est gratuit pour le client. Jenna Beauty rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Politique commerciale plus favorable : en complément du droit légal de rétractation de quatorze jours, Jenna Beauty accepte les retours gratuits sous quinze jours à compter de la réception. [À compléter : conditions éventuelles de la politique commerciale de retour.] Dans tous les cas, pendant le délai légal de quatorze jours comme pendant la période commerciale de quinze jours, les frais de retour sont supportés par Jenna Beauty. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, par exemple un parfum descellé.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, tous les produits vendus par Jenna Beauty bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Au titre de ces garanties, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Les frais de renvoi d’un produit non conforme sont à la charge de Jenna Beauty.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

• le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
• la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
• la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte l’installation du bien réparé ou de remplacement ;
• la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat soit accordée. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Ces droits résultent de l’application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Responsabilité et force majeure

Jenna Beauty est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation. Elle peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement ; si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu et le client remboursé.

11. Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client via le chat de son espace client afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si le désaccord persiste, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Jenna Beauty : [À compléter : médiateur désigné]. La demande de médiation n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions de droit commun.

12. Service client

Le service client de Jenna Beauty est joignable par chat 24 h/24 depuis l’espace client, pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou l’exercice d’une garantie.

Annexe : formulaire type de rétractation

Formulaire prévu par l’annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Jenna Beauty, THAELYS, 14, rue Saint-Merri, 75004 Paris, commandes@jenna-beauty.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.